Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650218A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne » (zone de protection spéciale FR 7312010) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Garonne : Boussens, Carbonne, Cazères, Couladère, Gensac-sur-Garonne, Martres-Tolosane, Mauran, Palaminy, Rieux, Roquefort-sur-Garonne, Saint-Christaud, Saint-Julien, Salles-sur-Garonne.