Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 avant-pays savoyard (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650206A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 avant-pays savoyard » (zone de protection spéciale FR 8212003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Balme, Billième, La Bridoire, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, Loisieux, Lucey, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, Novalaise, Rochefort, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Traize, Verel-de-Montbel, Vimines, Yenne.