Article 3
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du « site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie » (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0650202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650202A/jo/article_3
Texte n°39
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du « site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie » (zone de protection spéciale) est abrogé.
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