Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0620297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620297A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Sénégal »,
Remplacer :
« Centre culturel de Dakar » par : « Institut français Léopold Sédar Senghor ».
« Centre culturel de Saint-Louis » par : « Institut français Jean Mermoz » ;
b) A la rubrique « République du Yémen »,
Remplacer :
« Centre culturel français de Sanaa » par : « Centre culturel Henry de Monfreid ».