Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/MENF0601140A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 est abrogé.