Décision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0601333S

Texte n°86

Article 1


L'autorisation d'usage de la fréquence 1 161 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans les zones de Strasbourg et Toulouse, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.