Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE

Version INITIALE

NOR : DEFT0600972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/DEFT0600972A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'école franco-allemande TIGRE, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'école franco-allemande TIGRE et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'école franco-allemande TIGRE et l'hébergeur.