Décision n° 2005-1114 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry

Version INITIALE

NOR : CSAX0511114S

Texte n°103

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 98-239 du 21 avril 1998 et n° 99-359 du 14 septembre 1999, reconduite par la décision n° 2000-1257 du 12 décembre 2000 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2006 à 0 heure au 10 juin 2011 à 24 heures.