Décision n° 2005-1110 du 13 décembre 2005 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0511110S

Texte n°101

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.