Article 1
Le règlement d'examen du CAP « doreur à la feuille ornemaniste » publié en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste »
NOR : MENE0602287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/MENE0602287A/jo/article_1
Texte n°17