Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va

Version INITIALE

NOR : AGRM0502729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502729A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, IV, Va est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.