Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b

Version INITIALE

NOR : AGRM0502723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502723A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.