Arrêté du 13 février 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0720047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/MAEA0720047A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) A la rubrique « Yougoslavie » :
Supprimer :
« Yougoslavie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
b) Entre les rubriques « Sénégal » et « Slovaquie »,
Ajouter :
« Serbie » et « Centre culturel français de Belgrade » ;
c) Entre les rubriques : « Mexique » et « Nigeria »,
Ajouter :
« Monténégro » et « Centre culturel français de Podgorica ».