Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630075D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1164/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E


AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER TELLE QUE MODIFIÉE


Chapitre VII
Transport de marchandises dangereuses
Partie D


Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires


Règle 14
Définitions


Au paragraphe 2 de cette règle, remplacer les mots « fiches 10, 11, 12 ou 13 » par « fiches de transport 10, 11, 12, 13 ou 14 ».