Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Barbier (Bernard)

Version INITIALE

NOR : DEFM0600857D

Texte n°14

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.