Article 3
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
NOR : SANM0623823S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/12/SANM0623823S/jo/article_3
Texte n°25