Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : INTA0200296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/INTA0200296D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1505/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.