Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0310061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310061A/jo/article_4
Texte n°1