Article 3
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française précise la date d'ouverture de chaque session et les centres où se dérouleront les épreuves.
République
Française
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NOR : INTC0200554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTC0200554A/jo/article_3
Texte n°5
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française précise la date d'ouverture de chaque session et les centres où se dérouleront les épreuves.
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