Arrêté du 9 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDR0303013A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.