Article 1
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDR0303013A/jo/article_1
Texte n°18
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Condé-Folie sont transférés de la trésorerie de Flixecourt vers celle d'Hallencourt-Airaines (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2004.
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