Article 1
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 est ajoutée la phrase suivante : « Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300236A/jo/article_1
Texte n°16
Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 est ajoutée la phrase suivante : « Le choix de l'option doit être effectif au moment de l'inscription pour l'ensemble des épreuves. »
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