Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211872A

JORF n°298 du 22 décembre 2002

Texte n°50

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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