Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2004.
Arrêté du 29 janvier 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
NOR : AGRG0300242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/AGRG0300242A/jo/article_1
Texte n°26