Article 2
L'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Arrêté du 20 février 2003 fixant la composition du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR : SPRK0370015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/SPRK0370015A/jo/article_2
Texte n°40