Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0300009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/DOMC0300009A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, et de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Xavier Barrois, Xavier Dupont, Jean-Philippe Morin, François Ravier, administrateurs civils, et à Mme Pascale Compagnie, magistrate.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Compagnie, la délégation de signature prévue au I est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre Manavella, attaché d'administration centrale.