Arrêté du 18 février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/SANS0320606A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


A l'article 10 du chapitre Ier (Soins de pratique courante) du titre XVI (Soins infirmiers) de la nomenclature générale des actes professionnels, le libellé relatif à la surveillance et à l'observation d'un patient diabétique insulino-dépendant est abrogé.