Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0200666S

Texte n°91

Article 8


La décision n° 2001-480 susvisée est abrogée et remplacée par la présente décision.