Décision n° 2002-980 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Version INITIALE

NOR : CSAX0201980S

Texte n°65

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-478 du 22 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé FMR, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.