Décision n° 2002-959 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0201959S

Texte n°44

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-367 du 8 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.