Décision n° 2002-944 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech

Version INITIALE

NOR : CSAX0201944S

Texte n°29

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-226 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF La Voix du Pech, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.