Article 6
La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0600068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/30/FPPA0600068D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/30/2006-778/jo/article_6
Texte n°20
La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.
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