Décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201907S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-192 du 8 avril 1998 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.