Décision n° 2002-904 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201904S

Texte n°79

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RDM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.