Arrêté du 13 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/SANS0320550A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La mutuelle intergroupe MUTI-MIM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780707287, dont le siège social se situe à Caen (14028 Cedex 04), 12, avenue du 6-Juin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.