Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée »

Version INITIALE

NOR : MENE0300817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/MENE0300817A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » est défini à l'annexe I du présent arrêté.