Arrêté du 8 avril 2003 portant agrément d'une opération de délocalisation du détachement civil de coordination de Doullens sur la base aérienne 922

Version INITIALE

NOR : EQUA0300626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/EQUA0300626A/jo/article_2

Texte n°85

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.