Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0320300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/INDI0320300A/jo/article_2
Texte n°15