Sont approuvés, à compter du 1er janvier 2001, la fusion de la mutuelle SMAL et de la mutuelle SMATIS France ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle SMAL à la mutuelle SMATIS France.