Article 6
La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Française
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NOR : ECOP0201020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOP0201020A/jo/article_6
Texte n°15
La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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