Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 70 037 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/BUDB0370007A/jo/article_1
Texte n°2