Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0200138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/ECOC0200138A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.