Article 5
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/ECOC0200138A/jo/article_5
Texte n°16
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne mentionnés au chapitre III de l'annexe peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique.
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