Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres

Version INITIALE

NOR : MCCB0200829D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200829D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1513/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.