Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
NOR : MCCB0200612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200612A/jo/article_3
Texte n°69