Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21967 à 21968
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
NOR : SANG0223569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SANG0223569A/jo/article_1
Texte n°36