Décret du 21 janvier 2003 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300113D

Texte n°52

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.