Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 652 524 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0310026A/jo/article_1
Texte n°22