Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/BUDR0603008A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement des comptables du Trésor des trésoreries de Sceaux, du Plessis-Robinson et de Fontenay-aux-Roses est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sceaux municipale, créée à l'article 1er du présent décret.