Article 2
L'arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/INTE0600527A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 8 juillet 2004 portant agrément de l'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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