Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation hôpital Saint-Joseph, Paris (75)

Avenant n° 2 du 4 avril 2002 à l'accord d'entreprise n° 95-05 relatif au temps de délégation des représentants syndicaux au CHSCT.