Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.